CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

V 29.11.23

Préambule

Le Client est invité à lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales de vente La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seraient inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

L’achat de plats à la carte, de menus, de desserts, les réservations pour le déjeuner de Noël, le dîner de la Saint Sylvestre et le déjeuner du Jour de l’An, impliquent de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Clos des Lys https://www.closdeslys.com. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

 

Article.1- MENUS – PLATS à la carte – DESSERTS à emporter

Les plats à la carte, les menus et les desserts proposés à la vente sur le site internet : www.closdeslys.com font chacun l’objet d’un descriptif. L’Acheteur doit, préalablement à sa commande, prendre connaissance des ingrédients et des caractéristiques essentielles et vérifier la liste des allergènes attachée à chaque fiche article sur le site internet, des Plats et menus, qu’il désire commander. Le choix et l’achat des plats ou des menus est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les textes et photos illustrant les plats n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces textes ou photos présentaient un caractère erroné, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée de ce chef.

Les plats à la carte, les menus et les desserts proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet, au jour de sa consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des plats à la carte, un plat dans les menus, d’un des menus ou d’un des desserts, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Attention nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’ensemble des produits avant la date limite de clôture.

1.1.- Commande à emporter : Les commandes sont effectuées sur le site internet : www.closdeslys.com. L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande et donc du panier.

L’Acheteur sélectionne sur le site les Plats ou les menus ou les desserts qu’il désire commander,

selon les modalités suivantes :

  • Information sur les caractéristiques des Plats à la carte : Minimum de commande 70 € ;
  • Commande unique pour le 24 ou le 31 décembre 2023 ;
  • Choix de la date et plage horaire de retrait de commande ;
  • Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ;
  • Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Acceptation des données personnelles
  • Envoi d’un email de confirmation avec un numéro de commande à l’Acheteur.

La commande des plats à la carte, des menus et des desserts ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du montant de la commande.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par l’Acheteur via le Site.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi la responsabilité de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » ne pourrait, en aucune manière, être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison des Plats.

1.2.- Tarifs : Les prix sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande à savoir 5,5%. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

1.3.- Modalités de règlement : Le règlement du prix de votre panier est dû à compter à la commande. Le règlement se fera sur internet. Aucune déduction d’Avoir ou de Bon Cadeau ne pourra être réalisable. Le paiement auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » est payable en totalité à la commande.

1.4.- Modification de la commande à emporter : Après la validation de la commande à emporter sur le site, la modification ou l’annulation de la commande à emporter par l’Acheteur ne sera possible qu’après accord de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », l’Acheteur devra contacter le Clos des Lys 04 68 56 75 00 exclusivement par téléphone, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

1.5.- Annulation de la commande à emporter :

Pour les commandes de NOËL, du 24 décembre 2023 :

  • Jusqu’au vendredi 15 décembre 2023; 18h : Remboursement intégral.
  • Du samedi 16 au lundi 18 décembre 2023; 12h : transformation en bon valeur en service traiteur à emporter, hors menus de fêtes.
  • Au-delà du lundi 18 décembre 2023; 12h : règlement perdu.

Pour les commandes de la ST SYLVESTRE, du 31 décembre 2023 :

– jusqu’au jeudi 21 décembre 2023 ; 18h, : Remboursement intégral

– du vendredi 22 au mardi 26 décembre 2023 ; 12h, : transformation en bon valeur en service traiteur à emporter, hors menus de fêtes

– au-delà du mardi 26 décembre 2023 ; 12h, règlement perdu.

Toute annulation doit être formulée par demande orale en appelant le Clos des Lys au 04 68 56 75 00, alors une procédure d’annulation sera mise en place.

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.6.- Clôture des commandes

la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » ne peut pas garantir la disponibilité des produits avant les dates de clôture.

La clôture des commandes se fera, dans la limite des stocks disponibles,

au plus tard le, mardi 19 décembre 2023 à 12h, pour les commandes emportées du dimanche 24 décembre 2023

et au plus tard le, mardi 26 décembre 2023 à 12h, pour les commandes emportées le dimanche 31 décembre 2023.

1.7.- Retrait de la commande à emporter : au Clos des Lys : L’Acheteur se présentera à la date et à l’heure indiquées sur son bon de commande. Le Clos des Lys conserve la propriété des articles de la Commande jusqu’au paiement intégral du montant de la commande par l’Acheteur.

1.8.- Absence de droit de rétractation : Votre commande est valable pour une prestation de traiteur à emporter. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des denrées périssables par conséquent les commandes passées par l’Acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation.

1.9.-Différent : Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par courrier postal ou électroniques à l’adresse sus indiquée – la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. – contact@closdeslys.com

1.10.-Garantie : Les Plats bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : de la garantie légale de conformité, pour les Plats apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière première, de conception ou de fabrication affectant les Plats remis et les rendant impropres à l’utilisation. La garantie du restaurateur indépendant est limitée au remboursement des Plats effectivement payés par l’acheteur. Un contrôle qualité de la commande sera fait devant l’acheteur. Toute réclamation doit être faite au moment du retrait de la commande.

1.11.-Confidentialité et données personnelles : Toutes les données confiées par le client le sont afin de pouvoir traiter ses commandes, ou demandes. Les données collectées, quel qu’en soit le moyen ou la source, sont susceptibles de faire l’objet, d’analyse et de transfert.

Le client consent directement et sans aucune condition et retenue à cette pratique. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la Loi du 20/06/2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25/05/2018, le client dispose auprès du Clos des lys d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées.

Ce droit s’exercera : Par courrier à l’adresse suivante : la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys »,

660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN Par courriel à l’adresse électronique suivante :

contact@closdeslys.com

Article.2- Déjeuner de Noël du 25 décembre 2023, dîner de la Saint Sylvestre du 31 décembre 2023 et le déjeuner du Jour de l’An du 1er janvier 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations, du déjeuner de Noël du 25 Décembre 2023, du dîner de la Saint Sylvestre du 31 Décembre 2023 et du déjeuner du Jour de l’An du 1er janvier 2024, organisées par le restaurant « Le Clos des Lys » dont le détail figure sur le site internet : www.closdeslys.com

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du client sur notre site internet.

Toute réservation implique donc, de la part du Client, à l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2.1. Horaires d’arrivée : Le Client s’engage à respecter, et à faire respecter par ses convives l’horaire d’arrivée qu’il a déterminé lors de sa prise de réservation.

2.2. Tarifs : Les tarifs sont exprimés nets TTC service compris.

2.3. Réservation : Les demandes de réservation s’effectuent sur le site internet : www.leclosdeslys.com en effectuant le règlement des repas à la date choisie, à savoir le 25 décembre 2023, le 31 décembre 2023 ou le 1er janvier 2024, dans la limite des places disponibles. La réservation ne devient effective que lors de l’encaissement du règlement intégral.

2.4 Modalités de règlement : Le règlement intégral est demandé à la réservation.
Un email de confirmation avec un numéro de commande sera envoyé au client. Ce numéro lui sera demandé le jour de sa venue au restaurant. Le règlement se fera sur internet. Aucune déduction d’Avoir ou de Bon Cadeau ne pourra être réalisable. Le paiement auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.

2.5. Annulation de réservation :

Pour les réservations du déjeuner de NOËL du 25 décembre 2023 :

  • Jusqu’au vendredi 15 décembre 2023; 18h : Remboursement intégral.
  • Du samedi 16 au lundi 18 décembre 2023; 12h : transformation en bon valeur au restaurant,

hors menus de fêtes.

  • Au-delà du lundi 18 décembre 2023; 12h : règlement perdu.

Pour les réservations du dîner de la ST SYLVESTRE du 31 décembre 2023:

  • Jusqu’au jeudi 21 décembre 2023; 18h : Remboursement intégral,
  • Du vendredi 22 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023; 12h : transformation en bon valeur au restaurant, hors menus de fêtes,
  • Au-delà du mardi 26 décembre 2023; 12h : règlement perdu.

Toute annulation doit être formulée par demande orale en appelant le Clos des Lys au 04 68 56 75 00, alors une procédure d’annulation sera mise en place.

Pour les réservations du déjeuner du JOUR DE L’AN du lundi 1er janvier 2024 :

  • Jusqu’au jeudi 21 décembre 2023 ; 18h : Remboursement intégral,
  • Du vendredi 22 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023 ; 12h : transformation en bon valeur au restaurant, hors menus de fêtes,
  • Au-delà du mardi 26 décembre 2023 ; 12h : règlement perdu.

Toute annulation doit être formulée par demande orale en appelant le Clos des Lys au 04 68 56 75 00, alors une procédure d’annulation sera mise en place.

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.6. Modifications de réservation : Les clients supplémentaires seront rajoutés à une table ayant déjà fait l’objet d’une réservation et cela en fonction des possibilités et des disponibilités, l’établissement n’étant pas tenu de rajouter des couverts. Pour ce faire, le client doit refaire une réservation sur le site internet : www.closdeslys.com pour le nombre de personnes qu’il veut rajouter à sa table au même nom que la réservation initiale et nous téléphoner pour nous le signaler afin que nous rapprochions les réservations.

2.7.-Différent : Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par courrier postal ou électronique à l’adresse sus indiquée – la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. – contact@closdeslys.com

Après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage,  dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles
sur son site : www.mtv.travel   www.mtv.travel

2.8. Déjeuner de Noël du 25 décembre 2023 :

Il s’agit d’un déjeuner avec menu unique comprenant les boissons. Uniquement sur réservation.
Il s’agit d’un repas familial sans aucune animation particulière, ni danse, ni cotillons.
Le client s’engage à respecter l’horaire d’arrivée qu’il a accepté lors de sa réservation.
Fermeture du restaurant à 16h

2.9. Dîner de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2023 :
Il s’agit d’un repas avec menu unique comprenant les boissons. Uniquement sur réservation.
Il s’agit d’un repas familial sans aucune animation particulière, ni danse, ni cotillons. Exclusivement ambiance musicale.
Le client s’engage à respecter l’horaire d’arrivée qu’il a accepté lors de sa réservation. Fermeture du restaurant à 2h.

2.10. Déjeuner du Jour de l’AN du 1er janvier 2024 :

Il s’agit d’un déjeuner avec menu unique comprenant les boissons. Uniquement sur réservation.
Il s’agit d’un repas familial sans aucune animation particulière, ni danse, ni cotillons.
Le client s’engage à respecter l’horaire d’arrivée qu’il a accepté lors de sa réservation.
Fermeture du restaurant à 16h

2.11. Informations légales :
Conformément au Code de la Santé Publique et de l’Article L 3342- et L 3353 – 3 il y a interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant la réservation, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la réservation L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

2.12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute

Commande de Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2.13. Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV