Conditions Générales de Ventes - Le Clos des Lys Perpignan

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

V 06.05.23

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys »

Se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seraient inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

Les réservations pour le déjeuner de la Fête des Mamans ou le repas à emporter, impliquent de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Clos des Lys https://www.closdeslys.com.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

Article.1- MENU à emporter

Le menu proposé à la vente sur le site internet : www.closdeslys.com fait l’objet d’un descriptif. L’Acheteur doit, préalablement à sa commande, prendre connaissance des ingrédients et des caractéristiques essentielles et vérifier la liste des allergènes attachée à chaque fiche article sur le site internet, du menu qu’il commande.
Le choix et l’achat du menu est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les textes et photos illustrant les plats n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces textes ou photos présentaient un caractère erroné, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée de ce chef.

Le menu proposé à la vente est celui qui figure sur le site internet, au jour de sa consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des plats du menu, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Attention nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’ensemble des produits avant la date limite de clôture.

1.1.- Commande à emporter : Les commandes sont effectuées sur le site internet : www.closdeslys.com. L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande et donc du panier.

L’Acheteur sélectionne sur le site le menu qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Commande unique pour le samedi 3 ou dimanche 4 juin 2023 ;
Choix de la date et plage horaire du retrait de commande ;
Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ;
Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
Envoi d’un email de confirmation avec un numéro de commande à l’Acheteur.

La commande du menu ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du montant de la commande.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par l’Acheteur via le Site.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi la responsabilité du Clos des Lys ne pourrait, en aucune manière, être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison des Plats.

1.2.- Tarifs : Les prix sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande à savoir 5,5%. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

1.3.- Modalités de règlement : Le règlement du prix de votre panier est dû à compter à la commande. Le règlement se fera sur internet. Aucune déduction d’Avoir ou de Bon Cadeau ne pourra être réalisable. Le paiement auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.

1.4.- Modification de la commande à emporter : Après la validation de la commande à emporter sur le site, la modification ou l’annulation de la commande à emporter par l’Acheteur ne sera possible qu’après accord de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », l’Acheteur devra contacter le Clos des Lys 04 68 56 75 00 exclusivement par téléphone, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

1.5.- Annulation de la commande à emporter :

Pour les commandes de la Fêtes des mamans :

Jusqu’au samedi 27 mai 2023 – 18h : Remboursement intégral.
Du samedi 27 mai 2023- 18h, au jeudi 1^er juin 2023 – 18h : transformation en bon valeur au service traiteur à emporter, bon non sécable, valable 1 an.
Au-delà : règlement perdu.

Toute annulation doit être formulée par demande orale en appelant le Clos des Lys au 04 68 56 75 00, alors une procédure d’annulation sera mise en place.

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.6.- Clôture des commandes : La clôture des commandes se fera dans la limite des stocks disponibles,

au plus tard le samedi 3 juin 2023 à 11h.
la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » ne peut pas garantir la disponibilité des produits avant les dates de clôture.

1.7.- Retrait de la commande à emporter : au Clos des Lys : L’Acheteur se présentera à la date et à l’heure indiquées sur son bon de commande. Le Clos des Lys conserve la propriété des articles de la Commande jusqu’au paiement intégral du montant de la commande par l’Acheteur.

1.8.- Absence de droit de rétractation : La commande est valable pour une prestation de restauration à emporter. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des denrées périssables par conséquent les commandes passées par l’Acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation.

1.9.-Différent : Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par courrier postal ou électroniques à l’adresse sus indiquée – la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. – contact@closdeslys.com
Après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles
sur son site : www.mtv.travel

1.10.-Responsabilité :

Les Plats bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : de la garantie légale de conformité, pour les Plats apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière première, de conception ou de fabrication affectant les Plats remis et les rendant impropres à l’utilisation. La garantie du restaurateur indépendant est limitée au remboursement des Plats effectivement payés par l’acheteur. Un contrôle qualité de la commande sera fait devant l’acheteur. Toutes réclamations doivent être fait au moment du retrait de la commande. Suite au retrait de la commande reste à la charge du client de respecter la chaîne du froid et de conserver les denrées alimentaires à + 3° C ceci afin d’éviter tout risque d’intoxication. La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE ne pourra être recherchée en cas de d’inexécution ou suspension de ses obligations (défaut ou retard de livraison carences diverses) du fait de la survenance d’un évènement exceptionnel ou due à des éléments extérieurs tels que destruction totale ou partielle de l’établissement, grèves, intempérie, manifestations, embouteillages liste non exhaustive.

Tout évènement de force majeure, accident, incendie, épidémie, pandémie, intempérie, émeute, grève, destruction totale ou partielle de l’établissement, etc… dégage la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE de toute responsabilité dérivant de la commande.

1.11.-Confidentialité et données personnelles :

Toutes les données confiées par le client le sont afin de pouvoir traiter ses commandes, ou demandes. Les données collectées, quel qu’en soit le moyen ou la source, sont susceptibles de faire l’objet, d’analyse, de transfert, de conservation, de fichage. Le client consent directement et sans aucune condition et retenue à cette pratique. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du Clos des lys d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées.

Ce droit s’exercera : Par courrier à l’adresse suivante : la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys »,

660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@closdeslys.com

Article.2- Déjeuner de la Fêtes des mamans du dimanche 4 juin 2022 au restaurant.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations, du déjeuner de la Fête des Mamans du dimanche 4 juin 2023, organisé par le restaurant « Le Clos des Lys » dont le détail figure sur le site internet : www.closdeslys.com

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du client sur notre site internet.

Toute réservation implique donc, de la part du Client, à l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2.1. Horaires d’arrivée : Le Client s’engage à respecter, et à faire respecter par ses convives l’horaire d’arrivée qu’il a déterminé lors de sa prise de réservation.

2.2. Tarifs : Les tarifs sont exprimés nets TTC service compris.

2.3. Réservation : Les demandes de réservation s’effectuent sur le site internet : www.leclosdeslys.com en effectuant le règlement des repas, dans la limite des places disponibles. La réservation ne devient effective que lors de l’encaissement du règlement intégral.

2.4 Modalités de règlement : Le règlement intégral est demandé à la réservation.
Un email de confirmation avec un numéro de commande sera envoyé au client. Ce numéro lui sera demandé le jour de sa venue au restaurant. Le règlement se fera sur internet. Aucune déduction d’Avoir ou de Bon Cadeau ne pourra être réalisable. Le paiement auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.

2.5. Annulation de réservation :

Jusqu’au samedi 27 mai 2023 – 18h : Remboursement intégral.
Du samedi 27 mai 2023 – 18 h au jeudi 1^er juin 2023 – 18h : transformation en bon valeur,

non sécable, valable 1 an.

Au-delà : règlement perdu.

Toute annulation doit être formulée par demande orale en appelant le Clos des Lys au 04 68 56 75 00, alors une procédure d’annulation sera mise en place.

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.6. Clôture des réservations du déjeuner de la Fêtes des mamans :

La clôture des réservations se fera dans la limite des places disponibles,

au plus tard le samedi 3 juin 2023 à 11h.
la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » ne peut pas garantir la disponibilité des places avant la date de clôture.

2.7. Modifications de réservation :

Les clients supplémentaires seront rajoutés à une table ayant déjà fait l’objet d’une réservation et cela en fonction des possibilités et des disponibilités, l’établissement n’étant pas tenu de rajouter des couverts. Pour ce faire, le client doit refaire une réservation sur le site internet : www.closdesly.com pour le nombre de personnes qu’il veut rajouter à sa table et d’appeler au 04 68 56 75 00 pour le préciser.

2.8 Responsabilité

a) Tout évènement de force majeure, accident, incendie, épidémie, pandémie, intempérie, émeute, grève, destruction totale ou partielle de l’établissement, etc… dégage la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE de toute responsabilité dérivant de la réservation.
b) Il est interdit au client d’apporter des denrées alimentaires.
c) Le Client s’engage à faire respecter, à ses convives et prestataires, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement : interdiction de fumer ou de vapoter, dans les locaux etc. et le cas échéant à faire appliquer, à ses convives et prestataires, toute décision gouvernementale ou préfectorale. Exemple : port du masque, Pass vaccinal etc.

2.9.-Différent :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par courrier postal ou électronique à l’adresse sus indiquée – la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. – contact@closdeslys.com

Après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles
sur son site : www.mtv.travel.

2.10 Confidentialité et données personnelles :

Toutes les données confiées par le client le sont afin de pouvoir traiter ses commandes, réservations ou demandes. Les données collectées, quel qu’en soit le moyen ou la source, sont susceptibles de faire l’objet, d’analyse, de transfert, de conservation, de fichage. Le client consent directement et sans aucune condition et retenue à cette pratique. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées.

Ce droit s’exercera : Par courrier à l’adresse suivante : la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@closdeslys.com

2.11. Déjeuner de la Fête des Mamans du dimanche 4 juin 2023 :

Il s’agit d’un déjeuner avec menu unique comprenant les boissons. Uniquement sur réservation.
Il s’agit d’un repas sans aucune animation particulière, ni danse.
Le client s’engage à respecter l’horaire d’arrivée qu’il a accepté lors de sa réservation.
Fermeture du restaurant à 15h30 après le déjeuner.

2.12. Informations légales :
Conformément au Code de la Santé Publique et de l’Article L 3342- et L 3353 – 3 il y a interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant la réservation, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la réservation L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Article.3- Conditions de réservation au restaurant et de règlement.

La SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation.
Les réservations sont effectuées uniquement par téléphone, en contactant les bureaux du Clos des Lys au 04 68 56 75 00. Les bureaux sont ouverts du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute réservation faite auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » sous-entend l’acception de ces conditions générales par le client.
Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys », à tout moment, de l’accès aux Prestations.

3.1 Empreinte bancaire et acompte
la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » se laisse le droit de demander aux clients qui veulent réserver une table, une empreinte bancaire ou un acompte pour valider la réservation.

3.1.1 Réservation jusqu’à 9 adultes:
la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » se laisse le droit de demander aux clients qui veulent réserver une table allant jusqu’à 9 convives, une empreinte bancaire. Le client recevra par mail ou par SMS un lien valable 48H pour effectuer la démarche de l’empreinte Bancaire. La réservation est due dès réception par le client d’un SMS ou d’un mail de confirmation de l’empreinte bancaire et vaut acceptation des présentes.

3.1.2 Réservation de 10 à 25 adultes:
la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » se laisse le droit de demander aux clients qui veulent réserver une table de plus de 9 personnes et moins de 25 personnes, un acompte.
Règlement de l’acompte :
– Soit le client recevra par mail un lien lui permettant d’effectuer l’acompte par internet
– Soit il payera l’acompte par CB ou espèce auprès des bureaux du Clos des Lys (ouverts du mardi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h).
La réservation est due dès réception du règlement par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » et vaut acceptation des présentes.

3.2 Annulation
3.2.1 Pour une réservation jusqu’à 9 adultes :
-Le Client devra confirmer son annulation par mail ou par téléphone.
En cas d’annulation totale des prestations ou de non-présentation du Client à la date convenue :
– Il n’y a pas de pénalité pour toute annulation intervenant plus de 24 heures avant la prestation.
– Pour toute annulation de 24 heures ou moins avant la prestation le montant total de l’empreinte bancaire sera conservé par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

3.2.2 Pour une réservation de 10 à 25 adultes: :
Le Client devra confirmer son annulation par mail ou par téléphone.
En cas d’annulation totale des prestations ou de non-présentation du Client à la date convenue :
– il n’y a pas de pénalité pour toute annulation intervenant plus de 24 heures avant la prestation. Aucun remboursement d’acompte ne pourra être demandé par le client. Le montant de l’acompte sera conservé pour nouvelle réservation effectuée par le client auprès de la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys » dans un délai de 6mois. Le montant de l’acompte sera utilisé en une seul fois.
– Pour toute annulation de 24 heures ou moins avant la prestation, le montant de l’acompte sera conservé par la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys ».

3.3 Responsabilité

a) Tout évènement de force majeure, accident, incendie, épidémie, pandémie, intempérie, émeute, grève, destruction totale ou partielle de l’établissement, etc… dégage la SARL VILA L’AMOUR DE LA TABLE de toute responsabilité dérivant de la réservation.
b) Il est interdit au client d’apporter des denrées alimentaires.
c) Le Client s’engage à faire respecter, à ses convives et prestataires, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement : interdiction de fumer ou de vapoter, dans les locaux etc. et le cas échéant à faire appliquer, à ses convives et prestataires, toute décision gouvernementale ou préfectorale. Exemple : port du masque, Pass vaccinal etc.

3.4.-Différent :

3.5 Confidentialité et données personnelles :

3.6. Informations légales :
Conformément au Code de la Santé Publique et de l’Article L 3342- et L 3353 – 3 il y a interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant la réservation, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la réservation L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

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