Informations

La Sarl VILA L’AMOUR DE LA TABLE « Le Clos des Lys »

Se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Clos des Lys.

L’achat de plats à la carte, de menus, de desserts, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, telles qu’elles apparaissent sur le site internet du Clos des Lys https://www.closdeslys.com.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le Clos des Lys.

Article.1- MENUS – PLATS à la carte – DESSERTS à emporter

Les plats à la carte, les menus, les desserts proposés à la vente sur le Site www.closdeslys.com font chacun l’objet d’un descriptif. L’Acheteur doit, préalablement à sa commande, prendre connaissance des ingrédients et des caractéristiques essentielles et vérifier la liste des allergènes publier a chaque fiche article sur le site des Plats et menus qu’il désire commander. Le choix et l’achat des Plats ou et menus est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les textes et photos illustrant les plats n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée de ce chef.

Les plats à la carte, les menus, les desserts proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des plats à la carte, un plat dans les menus, d’un des menus, desserts, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Attention nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’ensemble des produits avant la date limite de clôture

1.1.- Commande à emporter : Les commandes sont effectuées sur le site internet www.closdeslys.com. L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande et donc du panier.

L’Acheteur sélectionne sur le site les Plats ou et les menus ou dessert qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Information sur les caractéristiques des Plats à la carte : Minimum de commande 70€;
  • Choix de la date et plage horaire de retrait de commande ;
  • Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ;
  • Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Envoi d’un email de confirmation de la commande à l’Acheteur.

La commande des plats à la carte, des menus, des desserts ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Clos des Lys. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par l’Acheteur via le Site.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Clos des Lys ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison des Plats.

1.2.- Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande à avoir 5,5%. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits

1.3.- Modalités de règlement : Le règlement du prix de votre panier est dû à compter à la commande. Le règlement se fera sur internet. Aucune déduction d’avoir, de Bon cadeau ne pourra être réalisable. Le paiement auprès du Clos des Lys est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.

1.4.- Modification de la commande à emporter : Après la validation de la commande à emporter sur le site, la modification ou l’annulation de la commande à emporter par l’Acheteur ne sera possible qu’après accord de la sarl VILA L’AMOUR DE LA TABLE “le clos des Lys”, l’Acheteur devra contacter le Clos des Lys 04 68 56 75 00 exclusivement par téléphone, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

1.5.- Annulation de la commande à emporter : PÂQUES : Remboursement intégral jusqu’au mardi 30 mars 2021 12h, transformation en bon valeur du mardi 30 mars 14h au jeudi 01 avril 2021 12h, au-delà règlement perdu. La sarl VILA L’AMOUR DE LA TABLE “le clos des Lys”, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande non réglée avant la date de retrait.

1.6.- Clôture des commandes : le jeudi 01 avril à 14h . Attention nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’ensemble des produits avant les dates de clôture.

1.7.- Retrait de la commande à emporter : au Clos des Lys : L’Acheteur se présentera à la date et l’heure indiquées sur son bon de commande. Le Clos des Lys conserve la propriété des articles de la Commande jusqu’au paiement intégral du montant de la commande par l’Acheteur.

1.8.- Absence de droit de rétractation : Votre commande est valable pour une prestation de restauration à emporter. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des denrées périssables par conséquent les commandes passées par l’Acheteur ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation.

1.9.-Différent : Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par courrier postal ou électroniques à l’adresse sus indiquée – Clos des Lys, 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN. – contact@closdeslys.com

1.10.-Garantie : Les Plats bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : la garantie légale de conformité, pour les Plats apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière première, de conception ou de fabrication affectant les Plats remis et les rendant impropres à l’utilisation. La garantie du restaurateur indépendant est limitée au remboursement des Plats effectivement payés par l’Acheteur.

1.11.-Confidentialité et données personnelles : Confidentialité et données personnelles : Toutes les données confiées par le client le sont afin de pouvoir traiter vos commandes, ou demandes. Les données collectées, quel qu’en soit le moyen ou la source, sont susceptibles de faire l’objet, d’analyse, de transfert, de conservation, de fichage. Le client consent directement et sans aucune conditions et retenue à cette pratique. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du Clos des lys d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui ont été communiquées. On s’engage a ne pas divulguer vos données.

Ce droit s’exercera : Par courrier à l’adresse suivante : Clos des Lys, 660 chemin de la Fauceille 66100 PERPIGNAN Par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@closdeslys.com